Se former en Maîtriser les fondamentaux juridiques pour sécuriser votre activité digitale | Feursty

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Maîtriser les fondamentaux juridiques pour sécuriser votre activité digitale répond à ce besoin.

Cette formation aborde les aspects juridiques incontournables des entreprises numériques avec une approche pratique et opérationnelle. Les participants étudient les clauses essentielles des contrats digitaux, les obligations sociales spécifiques aux structures innovantes, les enjeux de la propriété intellectuelle à l'ère du numérique et les particularités fiscales du secteur digital. À travers des cas concrets et des exercices adaptés, les entreprises acquièrent les réflexes pour limiter les risques juridiques et optimiser leur conformité.

Objectifs

• Comprendre les clauses clés dans les contrats digitaux pour en limiter les risques", "Identifier les obligations sociales spécifiques aux entreprises innovantes", "Maîtriser les bases de la propriété intellectuelle dans un environnement numérique", "Connaître les particularités fiscales applicables aux activités digitales", "Savoir anticiper les contentieux et sécuriser ses pratiques"]

Programme

[{"module": "Contrats digitaux : clauses essentielles et pièges à éviter", "content": "Analyse des contrats types (CGV, CGU, contrats de prestation, sous-traitance). Focus sur les clauses sensibles : confidentialité, propriété des données, durée, sortie de contrat. Étude de cas sur les litiges fréquents et leur résolution. Bonnes pratiques pour rédiger des documents juridiques adaptés au numérique.", "duration_hours": 2.5}, {"module": "Droit social et innovation : obligations et flexibilités", "content": "Spécificités des contrats de travail dans les secteurs innovants (forfait jours, télétravail, statut des indépendants). Gestion des risques liés aux freelances et aux plateformes collaboratives. Obligations en matière de prévention des risques psychosociaux et de qualité de vie au travail

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).