Parcours Sécuriser juridiquement les transactions immobilières pour l'entreprise | Feursty

Le programme Sécuriser juridiquement les transactions immobilières pour l'entreprise a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation professionnelle d'une journée permet aux acteurs économiques de maîtriser les aspects juridiques essentiels des transactions immobilières. Elle aborde les pièges à éviter, les vérifications obligatoires et les bonnes pratiques pour sécuriser les investissements et les cessions. Axée sur des cas concrets et des exercices pratiques, elle couvre les diagnostics, les contrats, les garanties et les contentieux potentiels. Destinée aux dirigeants, responsables juridiques et financiers, elle fournit des outils immédiatement applicables pour réduire les risques et optimiser la gestion des actifs immobiliers.

Objectifs

• Identifier les risques juridiques majeurs dans les transactions immobilières", "Connaître les vérifications obligatoires avant toute opération", "Rédiger des clauses contractuelles protectrices", "Anticiper les contentieux et les litiges possibles", "Optimiser la gestion des actifs immobiliers sous l'angle juridique"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et risques des transactions immobilières", "content": "Panorama des textes applicables (Code civil, Code de la construction, droit fiscal). Identification des risques spécifiques : vices cachés, servitudes, urbanisme, fiscalité. Études de jurisprudence récente et leur impact sur les pratiques.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Due diligence et vérifications obligatoires", "content": "Checklist des documents à exiger (titres de propriété, diagnostics, urbanisme, environnement). Analyse des risques liés aux baux, copropriété, servitudes. Cas pratiques sur la vérification de la conformité administrative.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Rédaction et négociation des contrats", "content": "Structure d'un contrat de vente ou de cession. Clauses essentielles

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).